Conditions générales de ventes de literie à eau pour la France continentale
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part, la SARL A O LITERIE immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 503 569 295 dont le siège social est situé 76 rue Gérard Philipe-Le village de Cyrano-84310 Morières les Avignon et d’autre part les personnes effectuant un achat par le site Internet http://www.aoliterie.com
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies uniquement par le présent contrat si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur de la vente à distance. Toute commande implique que le client a bien pris connaissance des conditions générales de ventes ici présentées et les accepte, les photographies reproduites sur le site ont une valeur strictement illustrative et sont dénuées de toute valeur contractuelle.
Commande
Les informations données par le client engagent sa seule responsabilité en cas d’erreur de saisie. Aoliterie.com ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les articles commandés. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptif des produits à la vente. La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de la confirmation par E.mail de la société a o literie par l’envoi d’une confirmation de commande.
Livraison
La livraison est conditionnée par la disponibilité de la marchandise et par la capacité de mise en planning, hors jour férié et week- end. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts, le lieu et la date de la livraison sont déterminés par les parties. Le client s’engage à être présent à la date et à l’heure de la livraison. Toute absence non justifiée engendrera une autre livraison aoliterie.com sera en droit de faire payer au client cette nouvelle livraison. aoliterie.com ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison liés aux difficultés d’accès, seuls les services de livraison sont habilités de juger des difficultés d’accès. La livraison s’effectuera gratuitement au pas de votre maison ou de votre immeuble. A la livraison le client doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur et vérifier la conformité de la commande avant de signer le bon de livraison, en cas de non-conformité ou d’anomalie avérée le client doit refuser le colis et faire parvenir ses réclamations au service clients a o literie 76 rue Gérard Philipe-Le village de Cyrano-84310 Morières les Avignon par recommandé avec AR. Toute réclamation effectuée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
Période d’essai
Le client a la faculté de bénéficier de l’échange de sa literie dans un délai de 30 jours, le décompte commence à la livraison. Cette garantie 30 nuits à l’essai concerne uniquement les matelas et sommiers de taille standard 90 x 190 - 140 x 190 - 160 x 200 ou dont les bons de commande ne portent pas la mention ni repris ni échangée. La période d’essai n’est applicable qu’une seule fois et ne peut être reconduit sauf accord contraire, la marchandise en retour doit être en état neuf et dans leur emballage d’origine accompagné des accessoires, notice et facture. La demande d’échange devra nous être adressée par lettre recommandée avec AR et ne pourra porter que sur une taille identique ou supérieure à la première commande. Les frais de retour restent à la charge unique du client.
Délai de rétractation
Au terme de l’article L-121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande pour se rétracter. Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec AR dans le délai prescrit. Les frais de retour de la marchandise reste exclusivement à la charge du client. La marchandise doit être retournée par le client à la société a o literie 76 rue Gérard Philipe-Le village de Cyrano-84310 Morières les Avignon en parfait état accompagné des accessoires notice et facture dans leur emballage d’origine. Le remboursement s’effectuera après vérification des produits par chèque bancaire dans un délai de 30 jours. Les moyens de retour de la marchandise seront à l’initiative du client.
Remboursement de la différence
Nous vous garantissons les prix les plus bas en France métropolitaine, si au cours des 15 jours suivants la date de votre commande une société inscrite au registre du commerce en France comme revendeur de literie vous propose le même produit, mêmes finitions, avec les mêmes prestations à un prix moins cher, a o literie vous rembourse la différence sur présentation d’un devis et vous offrira un chèque cadeau d’une valeur de 50€ (cinquante euros).
Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés liés à d’éventuels défauts de fabrication où de conformité, la garantie des produits correspond à la garantie fabricant.
Paiement(s)
Les prix sont stipulés en euros et toutes taxes comprises, ils tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la livraison. Le client peut payer ses achats de façons suivantes :
- Par carte bancaire (carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard) paiement sécurisé
- Par virement sur le compte a o literie (délai de livraison après réception du virement)
- Par financement avec nôtre partenaire de financement. Ce financement s'adresse aux particuliers :
- Banque Société Générale
B.I.C : SOGEFRPP IBAN : FR76 3000 3002 2200 0204 0628 008 Code banque : 30003 Code guichet : 00222 N° de compte : 00020406280 clé: 08
Par chèque bancaire à l‘adresse suivante sarl a o literie 76 rue Gérard Philipe-Le village de Cyrano-84310 Morières les Avignon (délai de livraison après réception du chèque).
Réserve de propriétés
aoliterie se réserve l’entière propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix de vente et des intérêts de retard éventuels. Dans le cas de vente à crédit, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises livrées si le paiement intégral n’est pas intervenu à l’échéance fixée dans la convention de crédit. En cas de non paiement, la société aoliterie pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par la société aoliterie.
Information loi informatique et liberté
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Propriété intellectuelle
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Droit applicable
Les mentions légales présentes sont soumises au droit français, en cas de litige seul le tribunal d’Avignon serait compétent.
